Assurance dommage ouvrage

Une assurance dommage ouvrage est indispensable pour tous travaux d’extension, de construction ou de rénovation de l’ossature du bâtiment. En quoi cela consiste-t-il réellement ? Nous vous disons tout dans cet article.

Assurance dommage ouvrage : qu’est-ce que c’est ?

Quand vous réalisez des travaux de construction ou des travaux de grande envergure, touchant l’ossature du bâtiment, vous devez souscrire à une assurance dommage ouvrage. Cette assurance est obligatoire et doit être souscrite avant le début des chantiers.

L’intérêt de cette assurance est qu’elle finance tous les travaux de réparation des dommages qui relèvent de garantie décennale des constructeurs, sans chercher à savoir le responsable. Elle discute ensuite avec les constructeurs et leurs assureurs pour obtenir un remboursement.

Qui peut y souscrire ?

Toutes les personnes qui effectuent des gros travaux nécessitant l’intervention d’une entreprise de construction peuvent souscrire une a assurance dommage ouvrage. Que vous soyez le propriétaire, le vendeur ou le mandataire de l’ouvrage, vous pouvez souscrire cette assurance. Elle est ouverte aussi bien au particulier qu’au syndic, au gérant de société civile immobilière et à l’administrateur de biens. Notez que si vous ne souscrivez pas à cette assurance obligatoire, vous êtes passible d’une amende de 75 000 euros et d’une peine d’emprisonnement de six mois.

Quels sont les sinistres couverts ?

Cette assurance couvre tous les travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale de votre constructeur. Ainsi, elle peut prendre en charge la réparation des malfaçons affectant la solidité du bâtiment, le rendant inhabitable ou impropre à l’utilisation à laquelle il est destiné. L’effondrement de la toiture, les fissures font partie de ces sinistres couverts par l’assurance dommage ouvrage.

Les malfaçons compromettant la solidité des éléments d’équipements qui ne peuvent pas être dissociés des ouvrages de fondation, d’ossature ou de viabilité sont aussi couvertes par cette assurance. Ainsi, la réparation des canalisations encastrées est prise en charge par cette assurance. Il en est de même pour n’importe quel autre élément dans le remplacement ou le démontage ou la dépose pouvant entraîner la détérioration de la construction. D’une manière générale, l’assurance garantit tous les dommages, qu’ils soient apparents ou non au moment de la réception des travaux.

Quelle est la durée de la garantie dommage ouvrage ?

Cette garantie prend effet à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement, autrement dit, 12 mois après la réception des travaux. Toutefois, il y a des cas où elle peut prendre effet pendant l’année de la garantie de parfait achèvement. En effet, si malgré la mise en demeure, l’entrepreneur n’effectue pas les réparations, alors que vous émettez déjà des réserves à la réception des travaux, vos pouvez saisir votre assureur dommage ouvrage. Il se chargera d’effectuer les réparations nécessaires.

L’assurance dommage ouvrage expire quand la garantie décennale du constructeur arrive à échéance, autrement dit 10 ans après la réception des travaux. Si vous vendez votre logement dans les 10 ans qui suivent sa construction, l’assurance dommage ouvrage continue à prendre effet. Elle couvrira les propriétaires successifs du bâtiment. Le notaire doit juste préciser l’existence de cette assurance dans le contrat de vente.