Avant de conclure le contrat de vente d’un bien immobilier, le propriétaire du bien immobilier doit réaliser un constat des risques d’exposition au plomb (CREP). Les résultats du diagnostic doivent être joints avec la promesse de vente ou avec le contrat de location. L’exposition au plomb est néfaste pour la santé. Il est important de connaître son taux avant la mise en vente ou la mise en location du bien immobilier. C’est une obligation que les propriétaires et les bailleurs doivent s’y tenir au regard de la loi. L’analyse s’effectuera sur les revêtements muraux et les peintures, surtout sur le logement a été édifié le 1er janvier 1949.
Un diagnostic plomb : c’est obligatoire
Depuis le 12 aout 2008, il est devenu obligatoire de réaliser un diagnostic plomb à tous les biens immobiliers se trouvant dans un immeuble, en copropriété ou non. L’analyse des parties communes doit être effectuée par le syndic, alors que les parties privatives sont à la charge du vendeur. S’il y a du plomb à l’intérieur du logement, il faut prévoir un diagnostic au plus tard un an suivant la signature de la promesse de vente. Si cela n’est pas respecté, le vendeur encourt des sanctions pénales.
S’il n’y a pas de plomb dans l’appartement, l’attestation d’analyse aura une durée indéterminée, mais un diagnostic doit être réalisé tous les 6 ans, surtout si la demeure a été construite avant le 1er janvier 1949.
Diagnostic plomb : pourquoi est-ce indispensable ?
La présence de plomb dans une copropriété peut être une source d’intoxication. Cet élément se niche souvent dans les peintures. Le syndic de copropriétés doit fournir un DRIP, un document qui indique les résultats d’un diagnostic du risque d’intoxication par le plomb. Ce diagnostic doit être effectué pour tous les immeubles ayant été construits avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic doit être effectué dans une partie ou dans la totalité des parties communes ou dans les zones privatives. Ce diagnostic est indispensable avant de commencer les travaux de rénovation. Les prestataires qui s’occuperont des travaux pourront prendre toutes les précautions nécessaires en cas de diagnostic positif au plomb, notamment en nettoyant les lieux pour qu’ils respectent les normes. Le diagnostic permet également de savoir s’il y a des résidus de plomb dans les peintures et les matériaux pour éviter toutes formes de contamination après les travaux.
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