Quand faire appel à un notaire

Le domaine d’intervention d’un notaire est assez vaste pour qu’on le sollicite dans plusieurs situations. Son intervention peut être obligatoire lorsque la loi l’exige, mais on peut aussi le solliciter pour son expertise dans certains domaines.

Dans l’immobilier

Solliciter les services d’un notaire est obligatoire lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier. C’est au notaire d’établir l’acte de vente et de s’assurer que tous les documents soient en règle par rapport à la loi. L’acte de vente rédigé par un notaire est légal et incontestable. Par ailleurs, le notaire peut vous prodiguer des conseils pour la gestion de votre patrimoine, dont le bien immobilier. Si vous cherchez un notaire à Versailles, rendez-vous sur le site Foch Notaires Versailles ou demandez des recommandations de vos proches.

Dans le mariage

Le recours à un notaire est obligatoire pour l’établissement d’un contrat de mariage si les époux ont choisi un régime matrimonial autre que le régime matrimonial de la communauté. Si les époux souhaitent faire des donations entre eux, il est également nécessaire de trouver un notaire pour authentifier l’acte. Le notaire est aussi requis en cas de divorce s’il y a consentement mutuel.

Dans les affaires de succession

Le notaire s’occupe également des affaires liées à la succession. La rédaction d’un testament se fait chez le notaire. Ainsi, en cas de décès d’un proche, il faut consulter son notaire concernant la succession. Le notaire établit également l’acte de notoriété pour les héritiers ou les ayants droit. L’intervention du notaire est obligatoire aussi bien pour une succession complexe que pour la renonciation de succession.

Pour la conservation de documents

On peut avoir recours aux services d’un notaire pour l’authentification et la conservation de documents ou d’actes (contrats, hypothèque, reconnaissance de dettes, etc.). En gardant vos documents en sécurité, le notaire peut vous fournir une copie lorsque cela est nécessaire. Néanmoins, il faut savoir que la durée de conservation de ces actes chez le notaire est de 75 ans.

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