Le code vestimentaire au travail

Il est vrai que le style vestimentaire dépend du gout de chacun. Cependant, l’apparence compte lorsqu’on est dans le milieu professionnel. Pour éviter tout malentendu par rapport à la tenue de travail, il est utile de savoir ce qu’en dit le Code du travail.

Ce que dit la loi sur le code vestimentaire au travail

D’après le Code du travail, chaque employé jouit d’une liberté individuelle dans son choix vestimentaire. Un employé dont le poste n’implique pas de contact avec la clientèle a plus de liberté dans le choix de ses vêtements de travail.
Des restrictions peuvent être instaurées en tenant compte de la nature de la tâche de l’employé. L’employeur peut dans ce cas imposer une tenue vestimentaire à ses salariés. La tenue vestimentaire en question peut être exigée pour raisons d’hygiène et de sécurité. C’est notamment le cas dans le BTP, dans la restauration, dans le milieu hospitalier, etc.). Elle peut aussi être imposée aux employés en contact avec la clientèle (commercial, caissier à la banque, etc.).
Dans certains cas, l’employeur est tenu de fournir gratuitement la tenue ou l’équipement de travail de ses employés. Une entreprise du BTP doit par exemple fournir une tenue de travail adaptée et respectant les normes à ses maçons, ses carreleurs, etc. Par ailleurs, l’entretien de la tenue de travail imposé est pris en charge par l’employeur.

Réglementations sur la tenue de travail

Le salarié est libre de choisir sa tenue vestimentaire pour le travail, mais il peut être soumis à des exigences légitimes dans l’intérêt de l’entreprise. Ainsi, des réglementations concernant les tenues vestimentaires peuvent être spécifiées dans le contrat de travail, dans une note de la direction, dans les dispositions collectives ou encore dans le règlement intérieur. Dans ce cas, le salarié doit se plier au code vestimentaire stipulé.
Il est à préciser que la liberté de s’habiller comme on le souhaite dans une entreprise n’est pas considérée comme une liberté fondamentale. Dans le cas d’un non-respect du code vestimentaire exigé par l’entreprise, l’employé peut être sanctionné. L’employeur peut même procéder à un licenciement si ce non-respect se répète à plusieurs reprises.
Si la tenue de travail exige que l’employé doive procéder à un habillage et un déshabillage sur le lieu de travail, ce temps peut donner droit à une contrepartie en repos ou financière.

Les exigences légitimes du code vestimentaire

L’employé est libre d’adopter le code vestimentaire qu’il veut, mais il ne doit pas franchir la limite de la décence. Une tenue indécente peut en effet causer des troubles dans l’entreprise et entraver l’exécution des tâches de chacun.
Quel que soit le choix vestimentaire, la propreté peut être exigée par l’employeur en plus de la décence, même si le salarié n’est pas en contact avec la clientèle.
Une tenue correcte peut être exigée par l’employeur si le salarié est en contact avec la clientèle et qu’il représente l’image de l’entreprise. Dans ce cas précis, l’employeur n’est pas tenu de fournir une tenue de travail au salarié. C’est au salarié d’adapter son code vestimentaire au règlement (port de cravate, port de chemise, survêtements interdits, etc.).
L’employeur ne doit pas faire de discrimination entre les femmes et les hommes lorsqu’il s’agit de code vestimentaire dans le milieu professionnel.

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