Comment obtenir une autorisation de travaux ?

Vous avez un projet de construction immobilière et avez besoin d’une autorisation ? Vous devez d’abord savoir si les travaux que vous envisagez d’effectuer nécessitent réellement une déclaration. S’il en est le cas, définissez bien les caractéristiques de votre projet afin de remplir les conditions requises par l’administration. Ce petit guide de l’obtention d’une autorisation de travaux pourra vous être utile.

Bien définir les caractéristiques de votre projet

autorisation-constructionUne déclaration préalable de travaux faisant suite à une autorisation est requise si votre projet de construction concerne quelques-unes des caractéristiques suivantes :
• Une construction nouvelle
Il s’agit de la création d’un bâtiment ou de l’extension d’une construction existante sur un terrain. Vous devez disposer d’un permis de construire si l’agrandissement a lieu dans un milieu urbain, et s’il est prévu sur une marge de 5 à 20 m².
• L’installation d’une grande piscine
La mise en place d’un bassin d’une superficie de 100 m² et plus nécessite une déclaration préalable de travaux. Cette règle s’applique aux piscines non couvertes, et à couverture mobile ou fixe de 1,80 m de hauteur.
• Les travaux de transformation
Vous devez déclarer votre projet si vous envisagez, par exemple, de transformer votre local de travail en une habitation, ou vice versa. À savoir que la transformation n’implique pas une importante modification de la façade, ou de la structure du bâtiment en général.

Suivre les démarches d’obtention d’une autorisation de travaux

autorisation-demarcheVous mettre en contact avec un architecte, et préparer à l’avance votre demande de travaux sont les moyens sûrs d’obtenir une autorisation. Néanmoins, vous devez suivre une procédure déjà imposée :
– Se procurer d’un dossier administratif comprenant les règles et le plan local d’urbanisme (PLU) auprès de la mairie de votre localité ;
– Réaliser un « avant-projet sommaire » (APS) comportant les caractéristiques de votre projet, et le présenter à la mairie ;
Déposer une déclaration préalable de travaux au responsable compétent, et recevoir en contrepartie un récépissé de dépôt.

Guides & astuces

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